Le marché public belge en un clic

Non. Toute entreprise établie dans un État membre de l'UE ou de l'EEE, ainsi qu'en Suisse, peut soumissionner aux appels d'offres publics belges au même titre que les entreprises belges. Cela est garanti par le principe de non-discrimination de l'UE.

Dans la pratique, les véritables obstacles pour les entreprises étrangères ne sont pas d'ordre juridique, mais opérationnel. Les offres doivent être soumises dans la langue du pouvoir adjudicateur (néerlandais, français ou allemand selon la région), via la plateforme belge de passation électronique des marchés publics, avec des documents et des certificats au format belge.

En Belgique, la durée d'une procédure d'appel d'offres varie selon le type de procédure. Une procédure ouverte dure généralement entre 6 et 12 semaines (avec un délai minimal de 35 jours pour la réception des offres, réduit à 15 jours en cas d'urgence), tandis qu'une procédure restreinte ou une procédure négociée peut s'étendre sur 3 à 6 mois en raison des phases de présélection et de négociation.

Pour les marchés publics importants soumis aux règles européennes, la procédure complète, depuis la publication au Bulletin des Adjudications jusqu'à la notification du marché, peut facilement dépasser 6 mois, voire atteindre un an pour les projets complexes.

Oui, en Belgique, il existe des marchés publics en dessous des seuils européens (qui sont, en 2024, de 143000 € pour les fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux, 221000 € pour les autres, et 5538000 € pour les travaux). Ces marchés dits sous-seuils sont régis uniquement par la législation belge (loi du 17 juin 2016) et bénéficient de procédures simplifiées. En dessous de 30000 €, un simple devis suffit (procédure négociée sans publication). Entre 30000 € et les seuils européens, une mise en concurrence nationale est requise mais avec des délais et formalités allégés par rapport aux procédures européennes.

À noter que, depuis le 1er janvier 2026, ces seuils ont été revus.

En Belgique, il n'existe pas de montant minimal légal strict, mais en pratique le seuil clé est de 30000 € HTVA. En dessous, le pouvoir adjudicateur peut simplement consulter un ou plusieurs fournisseurs de manière informelle, sans obligation de publicité. En dessous de 8500 €, un achat direct sans mise en concurrence est possible.