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Services de conception technique pour la construct...

MarketFrance
What kind?Services
Deadline2026-01-30 12:00
Who?MAIRIE AUTERIVE
Where?Haute-Garonne
What?Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétons-cycles sur l'Ariège à Auterive

865056-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétons-cycles sur l'Ariège à Auterive
OJ S 249/2025 26/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE AUTERIVE
Adresse électroniquemarches.publics@auterive-ville.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétons-cycles sur l'Ariège à Auterive
Description- Commune : Auterive - Voie franchie : Rivière L'Ariège - Longueur de la brèche : environ 135 m - Type d'ouvrage : passerelle piétonne accolée au pont de la RD622 (appartenant au CD31), en amont du pont par rapport au sens de l'écoulement - Largeur utile attendue : 4 m (une réduction à 3.5 m pourra être envisagée en cas de contraintes techniques qu'il conviendra de démontrer) - Aucun appui ne pourra se faire sur les piles du pont existants ou en rivière (y compris berges) - Usagers : piétons et cycles - L'ouvrage comprendra également les raccordements sur les aménagements existants ou projetés par la mairie d'Auterive dans le cadre de son plan de référence sur les aménagements urbains
Identifiant de la procédure9274b623-de4c-4ec9-ab13-2d22ec5e0979
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace du 11 novembre 1918  
VilleAuterive
Code postal31190
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétons-cycles sur l'Ariège à Auterive
Description- Commune : Auterive - Voie franchie : Rivière L'Ariège - Longueur de la brèche : environ 135 m - Type d'ouvrage : passerelle piétonne accolée au pont de la RD622 (appartenant au CD31), en amont du pont par rapport au sens de l'écoulement - Largeur utile attendue : 4 m (une réduction à 3.5 m pourra être envisagée en cas de contraintes techniques qu'il conviendra de démontrer) - Aucun appui ne pourra se faire sur les piles du pont existants ou en rivière (y compris berges) - Usagers : piétons et cycles - L'ouvrage comprendra également les raccordements sur les aménagements existants ou projetés par la mairie d'Auterive dans le cadre de son plan de référence sur les aménagements urbains
Identifiant interneS-PF-40956
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace du 11 novembre 1918  
VilleAuterive
Code postal31190
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/05/2026
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuHotel De Ville
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1C51E9EC-D1D2-4C5E-D13516EEB540F809
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE AUTERIVE
Numéro d’enregistrement945
Adresse postaleplace du 11 novembre 1918
VilleAuterive
Code postal31190
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactAZEMA René
Adresse électroniquemarches.publics@auterive-ville.fr
Téléphone0561509670
Adresse internethttp://www.auterive31.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement1C51EA09-D0C8-5A42-6F7666EC9245DCE5
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement1C51EA17-B018-7A6A-24031CF5A8A2E5CF
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7cd77f14-f395-4a2b-946e-83440f14ce61  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/12/2025 10:12:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis865056-2025
Numéro de publication au JO S249/2025
Date de publication26/12/2025