1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE AUTERIVE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétons-cycles sur l'Ariège à Auterive
Description: - Commune : Auterive - Voie franchie : Rivière L'Ariège - Longueur de la brèche : environ 135 m - Type d'ouvrage : passerelle piétonne accolée au pont de la RD622 (appartenant au CD31), en amont du pont par rapport au sens de l'écoulement - Largeur utile attendue : 4 m (une réduction à 3.5 m pourra être envisagée en cas de contraintes techniques qu'il conviendra de démontrer) - Aucun appui ne pourra se faire sur les piles du pont existants ou en rivière (y compris berges) - Usagers : piétons et cycles - L'ouvrage comprendra également les raccordements sur les aménagements existants ou projetés par la mairie d'Auterive dans le cadre de son plan de référence sur les aménagements urbains
Identifiant de la procédure: 9274b623-de4c-4ec9-ab13-2d22ec5e0979
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 11 novembre 1918
Ville: Auterive
Code postal: 31190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétons-cycles sur l'Ariège à Auterive
Description: - Commune : Auterive - Voie franchie : Rivière L'Ariège - Longueur de la brèche : environ 135 m - Type d'ouvrage : passerelle piétonne accolée au pont de la RD622 (appartenant au CD31), en amont du pont par rapport au sens de l'écoulement - Largeur utile attendue : 4 m (une réduction à 3.5 m pourra être envisagée en cas de contraintes techniques qu'il conviendra de démontrer) - Aucun appui ne pourra se faire sur les piles du pont existants ou en rivière (y compris berges) - Usagers : piétons et cycles - L'ouvrage comprendra également les raccordements sur les aménagements existants ou projetés par la mairie d'Auterive dans le cadre de son plan de référence sur les aménagements urbains
Identifiant interne: S-PF-40956
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 11 novembre 1918
Ville: Auterive
Code postal: 31190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/05/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hotel De Ville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1C51E9EC-D1D2-4C5E-D13516EEB540F809
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE AUTERIVE
Numéro d’enregistrement: 945
Adresse postale: place du 11 novembre 1918
Ville: Auterive
Code postal: 31190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: AZEMA René
Téléphone: 0561509670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1C51EA09-D0C8-5A42-6F7666EC9245DCE5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1C51EA17-B018-7A6A-24031CF5A8A2E5CF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7cd77f14-f395-4a2b-946e-83440f14ce61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 10:12:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865056-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025