Find relevant European tenders in seconds

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune de Clichy-la-Garenne

Adresse électronique: marches.publics@ville-clichy.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CCAS

Adresse électronique: ccas@ville-clichy.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS REALISEES SUR LE PATRIMOINE BATI CULTUREL, ADMNISTRATIF ET SPORTIF

Description: MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS REALISEES SUR LE PATRIMOINE BATI CULTUREL, ADMNISTRATIF ET SPORTIF

Identifiant de la procédure: 36800b03-18f0-4393-a476-a4829015390e

Identifiant interne: PI25-008

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300

Ville: Clichy la Garenne

Code postal: 92110

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS REALISEES SUR LE PATRIMOINE BATI CULTUREL, ADMNISTRATIF ET SPORTIF

Identifiant interne: PI25-008

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L’accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel à 160 000€HT. Des prestations similaires pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Les prestations objet du marché ne pourront excéder 30% du montant total du marché.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est précisé dans le règlement de la consultation (RC)

Critère:

Type: Qualité

Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est précisé dans le règlement de la consultation (RC)

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927521?orgAcronyme=d7m

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927521?orgAcronyme=d7m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise

Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Clichy-la-Garenne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Clichy-la-Garenne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Clichy-la-Garenne

Organisation qui traite les offres: Commune de Clichy-la-Garenne

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Commune de Clichy-la-Garenne

Numéro d’enregistrement: 219200024300018

Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès

Ville: Clichy-la-Garenne

Code postal: 92110

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Point de contact: Commande Publique

Adresse électronique: marches.publics@ville-clichy.fr

Téléphone: +33 147153000

Adresse internet: https://www.ville-clichy.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise

Numéro d’enregistrement: 17950702500015

Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Télécopieur: 26920034100049

Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: CCAS

Numéro d’enregistrement: 26920034100049

Département: CCAS

Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300

Ville: Clichy la Garenne

Code postal: 92110

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: ccas@ville-clichy.fr

Téléphone: 0147153000

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5aab5a27-1d9e-4885-8252-8add2b9cdc6d - 02

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 12:16:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 865018-2025

Numéro de publication au JO S: 249/2025

Date de publication: 26/12/2025

Services de conseil en matière de santé et de sécu...