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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif au suivi environnemental sur l'ensemble du projet. 2 Lots : - Lot 1 - Biodiversité, - Lot 2 - Contrôles liés aux sols, à l'eau et aux nuisances de chantier
Description: La mission de suivi écologique du présent marché couvre l'aire d'étude immédiate de la réalisation du canal Seine-Nord Europe (emprise du projet dans la DUP ou à proximité immédiate) sur les secteurs 1 à 6, à laquelle s'ajoutent les sites de compensation situés en dehors du périmètre de la DUP et le suivi de l'observatoire de l'environnement. Chaque lot est attribué à un unique Titulaire
Identifiant de la procédure: 880a4a27-3340-4bd7-a4aa-d2544451387f
Identifiant interne: D243
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : 3 300 000 euro(s) (maxi sur 4 ans) 400 000 euro(s) (maxi reconduction 1) 400 000 euro(s) (maxi reconduction 2) Lot 2 : 700 000 euro(s) (maxi sur 4 ans) 100 000 euro(s) (maxi reconduction 1) 100 000 euro(s) (maxi reconduction 2)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Biodiversité
Description: Appropriation des mesures prescrites dans les arrêtés préfectoraux, sensibilisation aux mesures d'évitement et de réduction applicables, accompagnement des entreprises en cours de chantier, réalisation de diagnostics écologiques sur les bâtis et autres missions I
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'exception autorisée par le 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique, Il sera possible d'étendre la durée de l'accord-cadre par deux reconductions d'une année chacune, soit pour 6 ans maximum au total. Il sera en effet nécessaire de pouvoir commander des prestations résiduelles de suivi environnemental jusqu'à la mise en service prévue en 2032
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Canal Seine Nord Europe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôles liés aux sols, à l'eau et aux nuisances de chantier
Description: Appropriation des mesures prescrites dans les arrêtés préfectoraux, assistance technique en cas d'incident de chantier, mise à disposition d'un spécialiste et autres missions
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'exception autorisée par le 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique, Il sera possible d'étendre la durée de l'accord-cadre par deux reconductions d'une année chacune, soit pour 6 ans maximum au total. Il sera en effet nécessaire de pouvoir commander des prestations résiduelles de suivi environnemental jusqu'à la mise en service prévue en 2032
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Canal Seine Nord Europe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F5B033B9-9442-C6C4-2687F92B2968ACDE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement: 83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Ville: Compiègne
Code postal: 60204
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Dezobry Jérôme
Téléphone: 0344407496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société du Canal Seine Nord Europe
Numéro d’enregistrement: F5B0340C-F556-26BE-C91C1CDA747B8A94
Adresse postale: 23 place d'Armes
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344407496
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: F5B03431-9D1C-D313-D4E4C3B687F5A30F
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: F5B03448-E4EF-C1C4-5EF1D02394CCD817
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 633ef1be-3fa1-463c-b29b-ded422b6f7d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 16:12:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864940-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
