1.1.
Acheteur
Nom officiel: Intercommunale Logipôle S.C.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Services de comptabilité, services d'audit et serv...
What?Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux – DESIGNATION D’UN REVISEUR D’ENTREPRISE EN QUALITE DE COMMISSAIRE POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2026-2027-2028
864937-2025 - Mise en concurrence
864937-2025 - Mise en concurrence
Belgique – Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux – DESIGNATION D’UN REVISEUR D’ENTREPRISE EN QUALITE DE COMMISSAIRE POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2026-2027-2028
OJ S 249/2025 26/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DESIGNATION D’UN REVISEUR D’ENTREPRISE EN QUALITE DE COMMISSAIRE POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2026-2027-2028
Description: DESIGNATION D’UN REVISEUR D’ENTREPRISE EN QUALITE DE COMMISSAIRE POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2026-2027-2028
Identifiant de la procédure: 2304bb61-3be6-4bec-9a1f-c6812dcbfbb7
Identifiant interne: PPP1ZY-476/5235/REVISEUR2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 423 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DESIGNATION D’UN REVISEUR D’ENTREPRISE EN QUALITE DE COMMISSAIRE POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2026-2027-2028
Description: DESIGNATION D’UN REVISEUR D’ENTREPRISE EN QUALITE DE COMMISSAIRE POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2026-2027-2028
Identifiant interne: REVISEUR2025_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 423 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d’affaires global, au cours des trois derniers exercices (AR 18/04/2017, art. 67, §1er, 2° et §3). Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque année, le montant du chiffre d’affaires doit être, au minimum, de : 800.000 € HTVA
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Le soumissionnaire présentera une liste de références attestant d'une expérience probante d’au moins 3 missions au cours des 3 dernières années dans le secteur médico- social, c'est-à-dire au sein d’institutions telles que des hôpitaux, des centres de santé mentale, des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des crèches Niveau(x) minimal(aux): Nombre de références minimales : 3 3 références dont au moins une située en Belgique au sein d’une entité juridique hospitalière de plus de 450 lits.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: La production de la preuve d’une couverture d’assurance de sa responsabilité professionnelle, telle que prévue par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Niveau(x) minimal(aux): La responsabilité du soumissionnaire comme de ses travailleurs doit être couverte pour un montant minimum de 3.000.000,00 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance
Informations relatives aux délais de recours: délais légaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale Logipôle S.C.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de 1ère instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale Logipôle S.C.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale Logipôle S.C.
Numéro d’enregistrement: BE0801043222
Adresse postale: Boulevard Fulgence Masson 5
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Ludwig Wenderloot
Téléphone: +32 489695159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de 1ère instance
Numéro d’enregistrement: BE0308357753
Adresse postale: Rue de Nimy 35
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65338580
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c37a8e94-9369-4fcc-b651-404db99abada - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864937-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025