1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Zone de secours Hainaut-Centre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive/curative et prestations de contrôle et d’amélioration des installations HVAC des Postes de secours de la Zone de secours Hainaut Centre
Description: Maintenance préventive/curative et prestations de contrôle et d’amélioration des installations HVAC des Postes de secours de la Zone de secours Hainaut Centre
Identifiant de la procédure: 41880548-5276-4564-8039-2e71f0019704
Identifiant interne: PPP14O-511/5277/BE-BO2025/ZHC/CH/511/24 - Maintenance HVAC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 826 446,28 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive/curative et prestations de contrôle et d’amélioration des installations HVAC des Postes de secours de la Zone de secours Hainaut Centre
Description: Maintenance préventive/curative et prestations de contrôle et d’amélioration des installations HVAC des Postes de secours de la Zone de secours Hainaut Centre
Identifiant interne: BE-BO2025/ZHC/CH/511/24 - Maintenance HVAC_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Options autorisées (Les prestations nécessaires à la maintenance annuelle, aux dépannages et aux petites réparations des adoucisseurs d'eau en fonctionnement dans les différents postes de secours de la Zone de secours Hainaut Centre.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Croix, 112
Ville: Bauffe
Code postal: 7870
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Poste de Secours de Chièvres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Sandrinettes, 29
Ville: Cuesmes
Code postal: 7033
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Poste de secours de Mons
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 826 446,28 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché public prendra automatiquement fin une fois le montant maximum de commande de 1.000.000,00 € pour toute la durée du marché aura été atteint.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires sectoriel du domaine d’activités faisant l’objet du marché (services de maintenance d’installations HVAC) au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaire sectoriel doit atteindre minimum 400.000 euros HTVA pour chacun desdits exercices.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services, similaires à ceux relatifs au présent marché (Services de maintenance d’installations HVAC), effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra fournir au minimum 3 références probantes, chacune de ces références portant sur l’objet du marché, d’une valeur d’au moins 100.000 € HTVA/an.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: La preuve d’une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Joindre le document à l’offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Coefficient de bénéfice
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation devant jury
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (€ 6.200,00))
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Mons
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de secours Hainaut-Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Zone de secours Hainaut-Centre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Zone de secours Hainaut-Centre
Numéro d’enregistrement: BE0500916215
Adresse postale: Rue des Sandrinettes, 29
Ville: Cuesmes
Code postal: 7033
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Cumba Baldé Mané
Téléphone: +32 65321700
Télécopieur: +32 65321724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Mons
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Nimy, 35
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65356727
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c03980d7-80b9-4711-bc74-4f87ef6b0b94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864439-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025