Call for tenders : Études de faisabilité, service de conseil, analyse
26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Lot number 1
Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
Description of the award criteria :
1) Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC. 2) Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC. 3) Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Estimated value :
232600EUR
Estimated duration :
48months
Award criterion :
quality,price,quality
General information
Procedure type : Open procedure
Country : france
Language : French
Location : Var
CPV codes and labels :
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71354000Services d'établissement de cartes
Publication date : 2026-09-18 00:00
Deadline : 2026-10-19 16:00
Market type : Services
Submission language : French
Purchasing organisation
Name : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Contact point : SERVICE PASSATION MARCHES
Source identifier : 24830054300217
Post code : 83041
Country : France
Internet address : /
Email : marchespublics@metropoletpm.fr
Street : 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Telephone : 0494938200
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