Call for tenders : Services de santé et de sécurité
MISSION DE COORDINATION CSPS DE CATEGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES BESOINS DE CLAH
Lot number 1
Le présent accord cadre a pour objet les missions réglementaires de Contrôle Sécurité et Protection de la Santé pour les projets de réhabilitations du patrimoine et les projets de constructions neuves pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III, au sens de l’article R. 4532-1 du Code du travail. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s’appliquer à l’opération susvisée. Le marché fait l’objet d’un seul lot unique les prestations ne pouvant être dissociées. Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un accord mono attributaires à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique La valeur des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par periode 5 000€ HT Montant maximum par periode : 70 000€ HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.
Description of the award criteria :
1) Il convient de se référer au règlement de consultation. 2) Il convient de se référer au règlement de consultation. 3) Démarche RSE-Il convient de se référer au règlement de consultation.
Estimated duration :
12months
Award criterion :
price,quality,quality
General information
Procedure type : Open procedure
Country : france
Language : French
Location : Alpes-Maritimes
CPV codes and labels :
71317200Services de santé et de sécurité
Publication date : 2026-08-28 00:00
Deadline : 2026-10-01 12:00
Market type : Services
Submission language : French
Purchasing organisation
Name : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Contact point : /
Source identifier : 69592089200046
Post code : 06156
Country : France
Internet address : https://www.marches-securises.fr
Email : marches@ophcannes.net
Street : 22 Boulevard Louis Négrin
Telephone : +33 493481222
Register now to unlock all features for free for 14 days!
Access to 13000+ active tenders from multiple national sources
Save time with our fast and powerful search system
Never miss a tender thanks to our notifications
14-day free trial with no credit card required