Call for tenders : RÉSEAUX SOCIAUX : CONSEIL ET STRATÉGIE
RÉSEAUX SOCIAUX : CONSEIL ET STRATÉGIE
Caractéristiques principales :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Une clause "Développement durable" figure à l'article 10.2 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 30 000 euros HT.
General information
Procedure type : Adapted procedure
Country : france
Language : French
Location : Haute-Vienne
CPV codes and labels :
79000000Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Publication date : 2026-09-11 00:00
Deadline : 2026-10-15 00:00
Market type : Services
Submission language : French
Purchasing organisation
Name : /
Contact point : Monsieur le Président
Source identifier : /
Post code : 87000
Country : France
Email : marches-publics@haute-vienne.fr
Street : 11 rue François Chénieux
Telephone : 0555451010
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